Terrain : vendre à Ajaccio ou sa région

La vente de votre terrain en Corse du sud est un parcours semé d'embûches : Bornage, titre de propriété, constructibilité réelle.

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?
Le titre de propriété de votre terrain sur Ajaccio, Corse du sud comme ailleurs est la preuve que vous êtes le propriétaire de votre terrain ou parcelle, qu’il est été acheté, transmis par héritage ou donation, c’est un acte authentique généralement transmis par voie postale quelques mois après la signature de l’acte authentique.chez votre notaire.

Il comporte plusieurs informations importantes sur l’origine de votre,bien et vous permettra de mettre en vente votre parcelle ou terrain. :

• Descriptif du bien
• Identité vendeur/acquéreur
• Références cadastrales
• Prix
• Servitudes si existantes
  

Ce document permet donc d’identifier la nature, la situation mais aussi les droits attachés à votre terrain ou parcelle.

Bornage obligatoire avant de vendre
Ce document établi par un géomètre expert s’il n’existe pas encore est l’information de référence disponible au Conservatoire des hypothèques. Seuls les ayant droits (usufruitier ou nu-propriétaire) du terrain peuvent demander un bornage.

Bornage à l’amiable ou, si votre voisin s’y oppose bornage judiciaire, le propriétaire a tout intérêt à connaître les limites précises de son terrain ou parcelle à diviser.

Vos acquéreurs peuvent exiger d’être informés sur la superficie précise du terrain qu’ils achètent.

Les limites apparentes (mur, grillage,etc…) ne sont pas forcément les limites réelles de la parcelle visitée. Pour cela, la pose de bornes visibles peut être nécessaire.
Dans le cas d’une propriété en indivision, l’accord de tous les indivisaires est nécessaire.

Dans le cas d'une parcelle issue d'un lotissement le bornage contradictoire est obligatoire.

Existence de servitudes de passage
Sur certaines parcelles des servitudes de passage peuvent être transmises permettant ainsi son accès. Ces servitudes doivent être mentionnées sur tout acte notarié.

Choisir un géomètre-expert
Le géomètre-expert est titulaire d’une carte professionnelle, est inscrit à l’Ordre des Géomètres Experts. Comme tout professionnel, il est soumis au devoir de conseil.

Le géomètre-expert rédigera d’abord un procès verbal de bornage à l’amiable, signé, il posera en présence des propriétaires des bornes matérialisant les limites de terrain.

Dans le cas de désaccord, un juge de Tribunal de grande instance désignera un géomètre-expert pour une action de bornage. Le tribunal compétent étant celui où se trouve le terrain ou la parcelle concernée.

Evaluer le prix de vente de votre terrain sur Ajaccio, Porticcio ou en Corse du sud
L’évaluation vous permettra d’identifier objectivement la valeur de votre terrain par rapport à sa localisation, sa vue, sa facilité ou pas d’accès, de la proximité ou pas des réseaux (eau, électricité, assainissement), au prix de vente de votre quartier.

Une parcelle à aménager (lotissement) aura proportionnellement une valeur de vente différente d’une parcelle dédiée à la construction d’une seule villa. Tenez compte de la superficie globale.

La possibilité ou pas de diviser votre parcelle influence également sa valeur. Une zone constructible à une valeur différente d'une zone non constructible. Ce qui semble une évidence doit pourtant souvent être rappelé.

Un terrain très pentu avec vue mer ou pas n’aura pas la même valeur qu’un terrain « plat » plus facile à construire. Chacun de ces points est à étudier sérieusement avant la mise en vente de votre terrain.

Certaines communes de Corse du sud ont inclu dans leur PLU une taxe sur les terrains qui étaient inconstructibles et qui sont passés constructibles. D'un point de vue fiscal, un terrain est considéré comme une résidence secondaire et donc subit la même fiscalité.

Collecter les informations nécessaires à la vente de votre terrain
Titre de propriété, taxe foncière, bornage, servitude existante sont des informations à fournir obligatoirement à votre notaire. En les préparant vous pourrez également les montrer à vos futurs acquéreurs pour une information plus précise sur votre terrain.

Comment répondre à une proposition d’achat
Quel que soit l’offre prenez votre temps avant d’y répondre. Il serait dommage de perdre quelques mois supplémentaires. Réfléchissez et n’hésitez si cela n’avait déjà été fait auparavant à faire réaliser une évaluation immobilière par des professionnels pour estimer la valeur réelle de l’offre remise.