Frais Notariés : Comment les calculer ?

A Ajaccio, en Corse du Sud comme ailleurs, le calcul des frais notariés se base sur la nature du bien acheté, neuf ou ancien, de son prix de vente et de la nature de l’acquéreur (particulier ou professionnel assujetti à la T.V.A.).

Dans le cas d'un achat réalisé par un particulier, il faut compter entre 6,5% et 8% du montant net d'achat pour l'acquisition d'un bien ancien sur Ajaccio ou en Corse du Sud et entre 3% et 4% pour l'acquisition d'un logement neuf.

Par ailleurs, si l'achat nécessite un prêt immobilier garanti par une hypothèque, les notaires corses ajouteront environ 1,5% de frais sur le montant emprunté.

La structure des frais notariés intègrent trois sources différentes de coût : honoraires du notaire, droits & taxes et les frais de débours.

1 - Honoraires du notaire

Rémunération notariale basée sur un barème national qui s’applique tant à l’acte de vente, aux emprunts immobiliers. Les honoraires des notaires sont fixés par un décret national du 8 Mars 1978 qui précise le coût de chaque type d'acte.

Leur calcul est relativement compliqué car il est basé à la fois sur une base fixe et sur une base proportionnelle.

Par exemple en 2011, l'unité de valeur de la base fixe calculée en "unités de valeur" donne une unité à 3,90 Euros le point. Le nombre de points variant d'un acte à un autre.

En ce qui concerne la partie des emoluments proportionnels, cela correpond à un tableau de calcul incluant des tranches du type :

• de 0 à 6 500 Euros, appliqué à 4% en tranche S1 et 2% en tranche S2

ou

• au-delà de 30 000 Euros appliqué à 0,825% en S1 et 0,55% en tranche S2
  
  

Les tranches "S1", "S2" sont précisées par décret. D'où la complexité du calcul pour un particulier. Si vous souhaitez obtenir une information détaillée, le barême rapide simplifié LANGLOYS est généralement admis comme outil de base pour un calcul initial des honoraires.

A savoir que les honoraires, droits, taxes et dépenses sont exigibles par le notaire à la signature de l’acte de vente et que l'on peut demander à un notaire un devis du montant à régler sur les actes à venir.

Les formalités accomplies, le notaire doit remettre à son client un décompte détaillé des frais engagés par celui-ci.

2 - Droits et taxes

Collecter par le notaire pour le Trésor Public, il s’agit des droits de mutation, de taxe de publicité foncière, de taxe sur valeur ajoutée « T.V.A. ».

Le montant global des droits de mutation (droits d’enregistrement) s’élève à 5,09% du prix de vente dans le cas d'un logement ancien et se décompose de la manière suivante :

• 3,60% de taxe départementale
  
  
• 1,20% de taxe communale
  
  
• 0,29% de prélèvement au profit de l'Etat. Décomposé :
  
  
  • 2,50% du montant du droit départemental 
  • 0,20% d’ une taxe d'Etat

Dans le cas d'autres ventes soumises à la T.V.A., communément appelées "Frais réduits" comme par exemple :

• Ventes de terrains à bâtir (sauf vente à un particulier)
  
  
• Ventes d'immeubles en état futur d'achèvement (V.E.F.A.)
  
  
• Ventes d'immeubles neufs achevés depuis moins de cinq ans, à condition qu'ils n'est pas été revendus une première fois
  
  

3 - Débours - Frais engagés par le Notaire Corse pour la réalisation de l'acte

Il représente les achats de documents nécessaires à la réalisation de la mutation (vente) tels que :

• Plans cadastraux
  
  
• Services de la Conservation des hypothèques
  
  
• Autres (géomètre-expert, etc.)
  
  
• Autres

Les frais de débours s'additionnent naturellement au coût de l'acte réalisé.

>>> A savoir également que ces droits ne tiennent pas compte des honoraires de l’agent immobilier quand ceux-ci sont à la charge de l’acquéreur.